Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Gaihamsa FRANCE (www.gaihamsa.fr), sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site internet Gaihamsa FRANCE (www.gaihamsa.fr) est un service de :

SAMADHI SARL – Gaihamsa France
395 Chemin de Vallieu 26410 MENGLON

Numéro de TVA :
Adresse de messagerie électronique : contact@gaihamsa.fr
Numéro de téléphone :

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site internet Gaihamsa FRANCE (www.gaihamsa.fr) vend :

Une gamme de superaliments bio, crus, sans gluten, vegan, sans lactose, … Simples ou en mélanges.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’évoluer en fonction des cours de matières premières à raison de 4 fois par an maximum.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagné de la mention « En Stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé. Si vous le souhaitez, le produit pourra être remplacé par un produit équivalent du même prix.
ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet à partir de la page boutique (www.gaihamsa.fr/boutique), ou par courrier en accompagnant votre commande sur papier libre (références et intitulé des produits désirés) accompagné d’un chèque, en tenant compte des éventuels frais de port.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez-vous identifier.

Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous n’avez pas l’obligation d’en créer un. Vous pouvez simplement renseigner le formulaire de coordonnées proposé pour l’envoi de votre commande.

Choisissez un mode de livraison parmi ceux proposés.
Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre commande.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client. Vous recevrez à nouveau une information lors de la prise en charge par notre équipe de votre commande, puis lors de son expédition.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Si vous vous apercevez d’une erreur quelconque, merci de nous en informer au plus tôt afin que nous puissions solutionner votre souci.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Livraison

Nous effectuons nos livraisons en France métropolitaine (y compris en Corse, sont donc exclus les DOM-TOM), à Monaco, en Belgique et au Luxembourg. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.

Nous vous proposons plusieurs types de livraison au choix, à savoir :

Par transporteur au domicile pour un montant minimum de 6 € par commande (tarif de base), puis évolutif selon le poids de votre commande.
Par Colissimo Suivi (La Poste) pour un montant minimum de 8 € (tarif de base), puis évolutif selon le poids de votre commande.

Vous pouvez bénéficier d’un franco de port (livraison offerte par Colissimo Suivi) à partir de 70 € de commande pour une livraison en France métropolitaine, et à partir de 90 € pour une livraison en Belgique et Luxembourg.

Nous annonçons pour tout mode de transport un délai de 7 jours ouvrés pour la livraison, à compter de votre date de commande (tous traitements confondus). Les colis sont généralement livrés sous 24 à 48 heures après leur départ de nos entrepôts.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la fréquence de ramasse du transporteur, l’éloignement du lieu de livraison souhaité, les perturbations liées au transporteur indépendantes de notre volonté, les week-ends et jours fériés, les ponts et vacances, …
ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par :

Carte Bancaire
PayPal
Chèque (envoi de votre commande par voie postale sur papier libre, incluant les frais de port)

Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Nous acceptons les paiements par chèque à partir de 20 €. Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l’ordre de SAMADHI SARL – Gaihamsa France et envoyez-le à l’adresse suivante : 395 Chemin de Vallieu 26410 MENGLON.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.211-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour :

Article L. 221-18. Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

(…)

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autres que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
L.211-18 du Code de la consommation

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : 395 Chemin de Vallieu 26410 MENGLON, ou par email à l’adresse contacts@gaihamsa.fr

Pour exprimer ce droit de rétractation, vous pouvez télécharger ce formulaire de rétractation type , comme le prévoit le Code de la Consommation.

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 395 Chemin de Vallieu 26410 MENGLON.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage ne peut pas être ouvert, ni l’article utilisé, car cela rendrait impossible la commercialisation. Aucun remboursement ne pourra être effectué si le produit renvoyé est descellé, ouvert ou utilisé.
ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

« Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
L211-4 du Code de la consommation

La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.

Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :

Remplacer le produit ;

En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 3 mois suivant la vente, ou après dépassement de la DLUO indiqué sur chaque produit. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente.

En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue, selon votre moyen de paiement initial, par Virement Bancaire, rétrocession sur votre Carte Bancaire ou sur votre compte PayPal dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation, selon s’article L.221-24 du Code la Consommation :

« Article L. 221-24. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. »
L.221-24 du Code la Consommation
ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie postale à l’adresse mentionnée ci-contre : 395 Chemin de Vallieu 26410 MENGLON, ou par voie électronique à contacts@gaihamsa.fr
ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

Cas de la force majeure ;
Fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
Mauvaises informations transmises par le client.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au transporteur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les offres commerciales du site seront adressées au client par le biais de notre newsletter mensuelle (soit par mail) si le client a souhaité s’inscrire à ce service. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se désabonnant de cette newsletter en bas des mails transmis.

Aucune information relative au client ne sera transmise à des partenaires commerciaux du site, même s’il n’y a pas d’opposition faite.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

Son espace personnel (www.gaihamsa.fr/mon-compte/)
Un formulaire de contact
Par mail à contacts@gaihamsa.fr
Par voie postale : 395 Chemin de Vallieu 26410 MENGLON.

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

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